Système de lancement d'alertes

Depuis le 02/01/2021, Plansee HLW, Plansee Group Functions et Plansee Holding ont établi un nouveau système de lancement d'alertes sur les sites européens. Les employés peuvent y soumettre des rapports de manière anonyme (s'ils le souhaitent) et en toute sécurité lorsqu'ils ont des raisons de soupçonner que les lois et/ou les principes directeurs du code de conduite ont été violés au sein du groupe Plansee. 

Vous pouvez trouver des questions et réponses sur le nouveau système d'alertes ICI:  

Pourquoi un tel système a-t-il été mis en place ?

En général, nous sommes convaincus que nos employés et nos partenaires commerciaux agissent dans le respect de la loi et des principes directeurs de notre code de conduite. Si ce n'est pas le cas, chaque employé et partenaire commercial doit avoir la possibilité d'aborder les violations graves de la loi sans avoir à craindre de conséquences personnelles.     

Quelle est la nouveauté de ce système de lancement d'alertes?

Chaque employé est libre de choisir le canal par lequel il signale les violations présumées. Comme par le passé et comme indiqué dans le code de conduite, les employés peuvent continuer à signaler les infractions à leur supérieur hiérarchique ainsi qu'aux départements juridique et RH.  Une option a été mise en place. Une plateforme indépendante et totalement anonyme, proposée par le cabinet d'avocats FS-PP, qui offre une protection maximale aux lanceurs d'alerte. Avec l'introduction de ce nouveau système, nous répondons également aux exigences de la directive européenne sur les lanceurs d'alertes, entrée en vigueur fin 2021 et contraignante pour les entreprises.   

Qui peut signaler des violations ? 
Les employés, les anciens employés, les clients, les fournisseurs, les autres partenaires commerciaux ou les personnes qui souhaitent attirer l'attention sur des violations graves de la loi dans les entreprises concernées. 

Sur quels sujets un rapport peut-il être fait ? 
Les signalements sont encouragés lorsqu'il y a des raisons de soupçonner que les lois et/ou les principes directeurs décrits dans le code de conduite de l'entreprise concernée ont été violés. Il s'agit notamment de:

• Pots-de-vin, corruption, pratiques commerciales antitrust et anticoncurrentielles, irrégularités comptables, fraude, détournement de fonds, violation de secrets d'affaires et commerciaux.
• Violation des lois sur le contrôle des exportations.
• Violation des lois sur l'environnement, la santé et la sécurité au travail.
• Violations des lois sur la protection des données.
• Violations de la sécurité de l'information.
• Actes criminels contre des personnes.
• Actes criminels tels que les atteintes à la propriété ou le sabotage d'entreprise.
• Violations graves des obligations découlant du droit du travail.
• Violations graves des lois sur l'égalité.
• Actes criminels contre l'autodétermination sexuelle ou délits motivés par le racisme.

Veuillez noter que

• Le système de lancement d'alertes n'est pas un outil de réclamation général et ne doit pas être utilisé pour exprimer des plaintes ou pour dénigrer des collègues.
• Sachez que les rapports délibérément incorrects ou trompeurs ne sont pas des délits insignifiants.

Comment faire un rapport ?
Adressez vos observations au cabinet d'avocats FS-PP mandaté par les entreprises concernées. Veuillez utiliser ce lien.

Les canaux de signalement suivants sont à votre disposition sur le site web :

• Appel téléphonique pendant les heures ouvrables, ligne directe +49 30 318 685 932. Vous pouvez parler directement avec l'un des avocats.
• Envoi d'un e-mail à l'adresse dédiée : compliance-plansee-group@fs-pp.de. Veuillez décrire votre accusation aussi précisément que possible, de manière à ce que les personnes extérieures puissent la comprendre.
• Utilisation d'une boîte postale anonyme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web du cabinet d'avocats FS-PP.

Remarque : pour établir un quelconque contact, veuillez NE PAS utiliser l'infrastructure informatique des entreprises concernées. Le système de lancement d'alertes est essentiellement conçu pour traiter tous les rapports de manière confidentielle et garantir l'anonymat du lanceur d'alerte, s'il le souhaite.

Que se passe-t-il une fois que vous avez soumis un rapport ?

Le cabinet d'avocats externe FS-PP examine le rapport et, en cas de soupçon raisonnable de violation grave, transmet le rapport, accompagné d'une évaluation juridique, au comité de conformité compétent de l'entreprise concernée.  L'information ne sera toutefois transmise que si le lanceur d'alerte a donné son consentement.

• Il faut accuser réception d'un rapport dans les sept jours. Le délai pour fournir un retour d'information au lanceur d'alerte ne doit pas dépasser trois mois.
• Si le signalement s'avère exact et qu'une violation de la loi est constatée, les personnes concernées peuvent subir des conséquences en droit du travail ou en droit pénal.

Depuis le 02/01/2021, le système de lancement d'alertes a été introduit pour les sites suivants :

• Plansee Holding AG
• Fonctions du groupe Plansee (D, AT, LUX)
• Plansee SE à Reutte avec des bureaux de vente en Europe : Bureau de vente en Allemagne, Bureau de vente au Royaume-Uni, Bureau de vente en Italie, Bureau de vente dans les pays nordiques.
• Plansee Netherlands
• Plansee Composite Materials GmbH
• Plansee Tungsten Alloys la marque de CIME BOCUZE S.A.S.
• Plansee Powertech AG
• GTP Finland Oy